CGV

SOGEBOIS VOSGES
Société par actions simplifiées
Capital social de 90 000€
5006 route de la tréfilerie – 88220 Xertigny
Siret : 91964962400013
RCS : Epinal B 919 649 624
Numéro TVA Intracom : FR00919649624

CONDITIONS DE VENTE SAS SOGEBOIS VOSGES :

NOS CONDITIONS PAR CETTE SIGNIFICATION SUR NOTRE SITE SONT APPLICABLES POUR TOUTES COMMANDES EFFECTUÉES PAR NOS SOINS MALGRÉ LA NON-NOTIFICATION SUR NOS AUTRES DOCUMENTATIONS.

NOS CÔTES SONT DES DIMENSIONS COMMERCIALES APPELÉES, UNE TOLÉRANCE DE 2/3MM ÉTANT ACCEPTÉE ENTRE NOS DIMENSIONS COMMERCIALES ET LES DIMENSIONS RÉELLES. POUR EXEMPLE UN CP APPELÉ 8/40, LA SECTION RÉELLE USINÉE EST DE 7.3/38, UN CARRELET APPELÉ 40/40 PEUT LUI ÊTRE UN 37/37 (+/- 2/3MM), CECI SELON LES ÉPAISSEURS DE NOS BOIS BRUTS.

PRIX AU M2 OU AU ML, SAS SOGEBOIS VOSGES NE LIVRE PAS SUR CHANTIER, UN CONTRÔLE DOIT ÊTRE ÉTABLI À LA LIVRAISON, NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DU DÉCHARGEMENT CHEZ LE CLIENT, TOUTES RÉSERVES DOIVENT ÊTRE ÉMISES SUR LE BON DE LIVRAISON OU SUR LE CMR CELA EN PRÉSENCE DU CHAUFFEUR.

LE STOCKAGE APRÈS LIVRAISON DOIT ÊTRE À L’ABRI DES INTEMPÉRIES ET SUR CALE À AU MOINS 15 CM DU SOL Y COMPRIS SUR LE CHANTIER (CF DTU 41.2 -BARDAGES, DTU 51.4 – TERRASSES DTU 36.1 – LAMBRIS).

NOS DÉLAIS DE LIVRAISONS SONT EN MOYENNE DE 4 À 5 SEMAINES, APRÈS UNIQUEMENT UNE CONFIRMATION DE COMMANDE, LES QUANTITÉS FACTURÉES PEUVENT ATTEINDRE 5 À 10% PAR RAPPORT AUX QUANTITÉS COMMANDÉES, CELA EN FONCTION DE NOS PRODUCTIONS.

NOS DEVIS NE SONT VALABLES QUE SUR NOS BOIS BRUTS EN STOCK ET AVEC UN MAXIMUM DE 2 MOIS. L’ANNULATION D’UNE COMMANDE PEUT ÊTRE SOUMISE À DES PÉNALITÉS. NOS CONFIRMATIONS DE COMMANDES SONT MODIFIABLES SOUS 72 HEURES AU MAXIMUM.

TOUS NOS PRODUITS SONT LIVRÉS NON TRAITÉ, SAUF SI SIGNIFICATION PARTICULIÈRE CELA SUR NOS BONS DE COMMANDE ET FACTURATIONS.

FINITION SOGEBOIS VOSGES SATURATEURS : LES ÉCHANTILLONS PRÉSENTÉS SONT À TITRE INDICATIF ET NE SONT PAS REPRÉSENTATIF COMPLET, EN EFFET LA TEINTE CONSTATÉE SUR LE BOIS NE POURRA FAIRE L’OBJET D’UN LITIGE COMPTE TENU DU FAIT QUE LE BOIS EST UNE MATIÈRE ÉVOLUTIVE, COMPOSÉE DE NUANCES, DE VEINES.

UN ÉCHANTILLON DONNE UNE BASE DE TEINTE, LE RABOTAGE, L’ESSENCE ET L’APPLICATION SONT SUSCEPTIBLES DE MODIFIER L’ASPECT FINAL.

FINITION/APPLICATION/TEINTE :

LES ÉCHANTILLONS PRÉSENTÉS SONT À TITRE INDICATIF ET NE SONT PAS REPRÉSENTATIF COMPLET, EN EFFET LA TEINTE CONSTATÉE SUR LE BOIS NE POURRA FAIRE L’OBJET D’UN LITIGE COMPTE TENU DU FAIT QUE LE BOIS EST UNE MATIÈRE ÉVOLUTIVE, COMPOSÉE DE NUANCES, DE VEINES. UN ÉCHANTILLON DONNE UNE BASE DE TEINTE, LE RABOTAGE, L’ESSENCE ET L’APPLICATION SONT SUSCEPTIBLES DE MODIFIER L’ASPECT FINAL.

APPLICATION DE TRAITEMENT :

LES APPLICATIONS ET/OU IMPRÉGNATIONS NE CONSTITUENT PAS UNE CERTIFICATION AU SENS DE L’ARTICLE L.115-27 À L.115-33 DU CODE DE LA CONSOMMATION ET DE LA LOI N° 94-442 DU 30 JUIN 1994 ET DE SON DÉCRET D’APPLICATION N°95-354 DU 30 MARS 1995.

ÉCHÉANCE RÈGLEMENTS :

CONFORMÉMENT AUX ARTICLES L.441-6 ET L.443-1 DU CODE DE COMMERCE POUR LE NON-RESPECT DES RÈGLES LÉGALES RELATIVES AUX DÉLAIS DE PAIEMENT – SANS QU’IL EN SOIT BESOIN D’ACTE ET PAR LA SEULE ÉCHÉANCE DU TERME, LE DÉBITEUR SERA EN DEMEURE, SACHEZ QU’À DÉFAUT L’ARTICLE 651 DU NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE SERA APPLICABLE AU DÉBITEUR.

COMPLÉMENT DE COMMANDE OU DÉ-COLISAGE :

POUR TOUT DÉ-COLISAGE, UN SUPPLÉMENT DE 18% EST DEMANDÉ, DANS L’HYPOTHÈSE D’UN COMPLÉMENT APRÈS LIVRAISON UN FORFAIT TRANSPORT AINSI QU’UN POURCENTAGE ALLANT DE 2 À 5 FOIS LE PRIX INITIAL, PEUT ÊTRE DEMANDÉ, UN DÉLAI DE 2 À 4 MOIS SERA AUSSI ACCORDÉ, CELA EN FONCTION DE NOTRE PRODUCTION.

TOUS NOS RÈGLEMENTS SONT LOI LME SOIT À 30 JOURS FIN DE MOIS OU ESCOMPTE (SOUS 3 JOURS) DE 1% MAXIMUM, NOUS N’ACCEPTONS PAS LES RÈGLEMENTS PAR CHÈQUES, POUR TOUTE PRODUCTION SPÉCIFIQUE NOUS DEMANDONS UN ACOMPTE DE 50%.

TOUTES RÉCLAMATIONS DOIVENT ÊTRE EFFECTUÉES PAR LRAR DANS LES 72 HEURES QUI SUIVENT LA LIVRAISON, CMR FAISANT FOIS, PASSÉ LE DÉLAI SAS SOGEBOIS VOSGES NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE D’UN LITIGE SUR LA QUALITÉ, LA QUANTITÉ, L’USINAGE OU SUR LA TENUE DANS LE TEMPS DES ARTICLES LIVRÉS.

LA RESPONSABILITÉ DE LA CONFORMITÉ AU DTU 41.2 – 51.4 – 36.1, EST ASSUJETTIE AU DEMANDEUR, TOUS DÉSORDRES LIÉS À LA SPÉCIFICITÉ DE LA DEMANDE NE POURRONT ÊTRE IMPUTÉ À NOTRE SOCIÉTÉ SAS SOGEBOIS VOSGES.

TOUT LITIGE EST LA COMPÉTENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS SEULE JURIDICTION RECONNUE ET ACCEPTÉE DE PART ET D’AUTRE, MÊME EN CAS DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU D’APPEL EN GARANTIE.

SI VOUS ÊTES UN PARTICULIER, VOUS POUVEZ CONTACTER UN MEDIATEUR.

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